Permis d'aménager n° 03143321M0002 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 2 936 m², 13 Rue Du Bac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 03143321M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143321M0002 a été délivré le 12 janvier 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Bac.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT323, BT324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143321M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |