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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03143317M0002

Permis d'aménager n° 03143317M0002 à Portet-sur-Garonne, Bd De L'europe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143317M0002, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PA n° 03143317M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03143317M0002 a été délivré le 23 novembre 2017 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De L'europe.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AL48, AL42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AL48 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03143317M0002
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd De L'europe à Portet-sur-Garonne (31120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143317M0002, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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