Permis d'aménager n° 03143322M0005 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 1 553 m², 4 Allee Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 03143322M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143322M0005 a été délivré le 27 septembre 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Allee Jean Jaures.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV74, BV75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143322M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |