Permis d'aménager n° 03142416L0014 à Plaisance-du-Touch, 30 Rue Des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 03142416L0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142416L0014 porte sur un projet situé 30 Rue Des Chenes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142416L0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |