Permis d'aménager n° 03142417L0003 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 03142417L0003
Demandeur
PRO-LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142417L0003 porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le dossier a été déposé par PRO-LOTIR.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO-LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108256
- SIRET
- 82010825600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PRO-LOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142417L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |