Permis d'aménager n° 03142412L0006 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 03142412L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142412L0006 porte sur un projet situé Rue Des Landes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (3183O)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142412L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |