Permis de construire Logement N° 03142414C0091

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 3 832 m² de logement - Rue Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 03142414C0091

Demandeur

LES JARDINS DU VAL

Cette page présente le permis de construire n° 03142414C0091, délivré le 15 octobre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 43 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 13 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 012 m²

Surface créée

3 832 m²

Variation nette

+3 832 m²

Surface totale après

3 832 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 832 m² 3 832 m²
Total 0 m² 3 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 832 m² 3 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 43
Logements collectifs 15
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 13 - - 58
- 36,2 % 41,4 % 22,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803379981
SIRET
80337998100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142414C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (43 individuels, 15 collectifs), pour 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU VAL et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 13 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142414C0091, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch