Permis d'aménager n° 03141719T0002 à Pibrac pour un terrain de 2 295 m², 38 Ancien Chemin De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 03141719T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Ancien Chemin De Lasserre, le permis d'aménager n° 03141719T0002 a été délivré le 19 septembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM100, BM101, BM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141719T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |