Permis d'aménager n° 03141719T0006 à Pibrac pour un terrain de 8 404 m², Imp Du Bosquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2019
Dossier PA n° 03141719T0006
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141719T0006 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Bosquet. Le demandeur déclaré est SUD OUEST IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM47, BM185, BM361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pibrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433536240
- SIRET
- 43353624000032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAX (31490)
Autres dossiers de SUD OUEST IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141719T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |