Permis d'aménager n° 03141726T0003 à Pibrac pour un terrain de 3 001 m², 38 Ancien Chemin De Lasserre Fraou Del Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 03141726T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Ancien Chemin De Lasserre Fraou Del Loup, le permis d'aménager n° 03141726T0003 a été délivré le 2 juillet 2026 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM100. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraou Del Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141726T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |