Permis de construire n° 03141720T0020 à Pibrac pour 201 m² de logement, 40 Ancien Chemin de Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 03141720T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141720T0020 a été délivré le 10 septembre 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Ancien Chemin de Lasserre.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 295 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 101, BM 365. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Ancien Chemin de Lasserre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 295 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141720T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BM 101, BM 365 à Pibrac (31820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancien Chemin de Lasserre à Pibrac (31820)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Ancien Chemin de Lasserre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.