Permis d'aménager n° 03141718T0001 à Pibrac pour un terrain de 4 499 m², 15 Route De Mondonville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 03141718T0001
Demandeur
PROMOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141718T0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Route De Mondonville. La demande émane de PROMOTIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844851428
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |