Permis d'aménager n° 03141718T0004 à Pibrac pour un terrain de 2 257 m², 38 Ancien Chemin De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 03141718T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141718T0004 a été délivré le 9 octobre 2018 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Ancien Chemin De Lasserre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Pibrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141718T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |