Permis d'aménager n° 03141724T0005 à Pibrac pour un terrain de 3 436 m², 42 Ancien Chemin De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 03141724T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Ancien Chemin De Lasserre, le permis d'aménager n° 03141724T0005 a été délivré le 29 novembre 2024 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM357. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141724T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |