Permis d'aménager n° 03300323Z0006 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 10 847 m², 34 Avenue Jules Ferry
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 03300323Z0006
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300323Z0006 porte sur un projet situé 34 Avenue Jules Ferry. La demande émane de ADN PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM104, BM105, BM262. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300323Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |