Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312772400001

Permis d'aménager n° 0312772400001 à Lasserre-Pradère, 40 impasse de la Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PA n° 0312772400001

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312772400001 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé 40 impasse de la Tuilerie. La société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 jour. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 671. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502678816
SIRET
50267881600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de ADN PATRIMOINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0312772400001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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