Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03127724L0001

Permis d'aménager n° 03127724L0001 à Lasserre-Pradère, 40 impasse de la Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 03127724L0001

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127724L0001 a été délivré le 29 août 2024 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 impasse de la Tuilerie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 671. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502678816
SIRET
50267881600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de ADN PATRIMOINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03127724L0001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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