Permis d'aménager n° 03127724L0001 à Lasserre-Pradère, 40 impasse de la Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 03127724L0001
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127724L0001 a été délivré le 29 août 2024 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 impasse de la Tuilerie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 671. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADN PATRIMOINE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle 0B 671 à Lasserre-Pradère (31530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.