Permis d'aménager n° 03127724L0001 à Lasserre-Pradère, 40 Imp De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 03127724L0001
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127724L0001 a été délivré le 29 août 2024 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Imp De La Tuilerie. Le projet est porté par ADN PATRIMOINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B671. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Lasserre-Pradère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |