Permis d'aménager n° 03141015Z0001 à Pechbonnieu, Chem du Moreau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 03141015Z0001
Demandeur
LES JARDINS DE LA MAGDELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141015Z0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem du Moreau. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA MAGDELAINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 116. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2016.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE LA MAGDELAINE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Pechbonnieu. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE LA MAGDELAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808351597
- SIRET
- 80835159700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 116 à Pechbonnieu (31140)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.