Permis d'aménager n° 03141015Z0001 à Pechbonnieu, Chem Du Moreau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 03141015Z0001
Demandeur
LES JARDINS DE LA MAGDELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141015Z0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Moreau. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA MAGDELAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA MAGDELAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808351597
- SIRET
- 80835159700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |