Permis d'aménager n° 03128723L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 55 160 m², Rue Du Saves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 03128723L0001
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128723L0001 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Rue Du Saves. La demande émane de TERRE ET CREATION.
L'opération concerne un terrain de 55 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |