Permis d'aménager n° 03128723L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 55 160 m², rue du Saves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 03128723L0001
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128723L0001 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé rue du Saves. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRE ET CREATION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 55 160 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 118, AB 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Saves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 55 160 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE ET CREATION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AB 118, AB 122 à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Saves à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier recensé rue du Saves depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.