Permis d'aménager n° 03140916S0001 à Péchabou pour un terrain de 3 913 m², Rd 813 Pres Clauts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PA n° 03140916S0001
Demandeur
TERRA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140916S0001 porte sur un projet situé Rd 813 Pres Clauts. Le projet est porté par TERRA D'OC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO850. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Péchabou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Clauts
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA D'OC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413126723
- SIRET
- 41312672300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |