Permis d'aménager n° 03140921S0001 à Péchabou pour un terrain de 6 735 m², 39 B Ch Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 03140921S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140921S0001 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 39 B Ch Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |