Permis d'aménager n° 03140914S0001 à Péchabou pour un terrain de 4 056 m², 22 Chemin Du Canal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 03140914S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Chemin Du Canal, le permis d'aménager n° 03140914S0001 a été délivré le 25 février 2015 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A253P, A254P, A779P. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Péchabou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |