Permis d'aménager n° 03139521M0011 à Muret pour un terrain de 9 920 m², Ch De Lacombe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 03139521M0011
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139521M0011 porte sur un projet situé Ch De Lacombe. Le dossier a été déposé par EQUATION URBAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH39, BH40, BH41. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de EQUATION URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139521M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |