Permis d'aménager n° 03139516M0002 à Muret pour un terrain de 3 045 m², 115 Bd De Lamasquere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 03139516M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139516M0002 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé 115 Bd De Lamasquere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |