Permis d'aménager n° 03139516M0003 à Muret pour un terrain de 1 528 m², Ch Du Ranquinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 03139516M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Ranquinat, le permis d'aménager n° 03139516M0003 a été délivré le 17 juin 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET213, ET214. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139516M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |