Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139516M0001

Permis d'aménager à Muret pour 25 618 m² de terrain - Rue De Malfurgat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURET et autorisé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0001, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PA n° 03139516M0001

Demandeur

COMMUNE DE MURET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139516M0001, délivré le 14 avril 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Malfurgat, Muret (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MURET. L'opération concerne un terrain de 25 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK115, CK116, CK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

25 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK115 CK116 CK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139516M0001
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 618 m², situé Rue De Malfurgat, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURET et autorisé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0001, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.