Permis d'aménager n° 03139516M0004 à Muret pour un terrain de 2 450 m², Av Saint Germier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 03139516M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Saint Germier, le permis d'aménager n° 03139516M0004 a été délivré le 17 juin 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139516M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |