Permis d'aménager n° 03139515M0001 à Muret pour un terrain de 2 994 m², Chemin De L'ousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 03139515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139515M0001 porte sur un projet situé Chemin De L'ousse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIER ALLEMAGNE (54293)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |