Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0102 Bd De Peyramond, Muret (31600) | PA | EK4 | 1 944 m² | 2014/08/06 |
SCI EMERAUDE - Permis d'aménager
Active
798267548
Société civile immobilière
Créée le 14/10/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI EMERAUDE
SCI EMERAUDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muret.
Profil et organisation
SCI EMERAUDE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31120 à Roques.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI EMERAUDE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/10/2013
Siège social
Permis d'aménager de SCI EMERAUDE
Activité d’urbanisme de SCI EMERAUDE
SCI EMERAUDE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/08/2014 - 06/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI EMERAUDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/08/2014 - 06/08/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI EMERAUDE
1 autorisation sur la période 06/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Muret.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI EMERAUDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI EMERAUDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN 690802053
Même département de siège
362 autorisations
314 PC
25 PA
23 PD
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIREN 630802262
Même département de siège
190 autorisations
175 PC
8 PA
7 PD
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 550802771
Même département de siège
82 autorisations
73 PC
2 PA
7 PD
IN'LI SUD OUEST
SIREN 304234636
Même département de siège
46 autorisations
45 PC
1 PD
SCI MORENO IMMO
SIREN 384469623
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
YIN-YANG IMMO
SIREN 887539153
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI EMERAUDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EMERAUDE ?
SCI EMERAUDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EMERAUDE ?
Le profil de SCI EMERAUDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EMERAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EMERAUDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EMERAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable