Permis d'aménager n° 03135622W0005 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 3 739 m², 0133 Imp Abadie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 03135622W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0133 Imp Abadie, le permis d'aménager n° 03135622W0005 a été délivré le 3 novembre 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1275, 0A1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135622W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |