Permis d'aménager n° 03135622W0007 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 6 311 m², 208 Ch Notre Dame D Alet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 03135622W0007
Demandeur
DSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 208 Ch Notre Dame D Alet, le permis d'aménager n° 03135622W0007 a été délivré le 20 janvier 2023 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par DSP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1045, 0A1047, 0A1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807992144
- SIRET
- 80799214400020
- Code APE (NAF)
- 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135622W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |