Retour aux autorisations de Montaigut-sur-Save

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135623W0003

Permis d'aménager à Montaigut-sur-Save pour 15 702 m² de terrain - Route De Daux Servit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADN MONTAIGUT 10125 et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135623W0003, instruit par la commune de Montaigut-sur-Save.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 03135623W0003

Demandeur

ADN MONTAIGUT 10125

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03135623W0003, délivré le 17 mai 2024 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Daux Servit, Montaigut-sur-Save (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ADN MONTAIGUT 10125. L'opération concerne un terrain de 15 702 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A337, 0A338, 0A340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

15 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A337 0A338 0A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servit

Territoire administratif

Commune: Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 702 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN MONTAIGUT 10125

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 980387401
SIRET: 98038740100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135623W0003
Code commune INSEE	31356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 702 m², situé Route De Daux Servit, Montaigut-sur-Save (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADN MONTAIGUT 10125 et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135623W0003, instruit par la commune de Montaigut-sur-Save.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.