Permis d'aménager n° 03135622W0001 à Montaigut-sur-Save, Ch Notre Dame D'alet Lieu-Dit ""La Chapelle""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 03135622W0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135622W0001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Ch Notre Dame D'alet Lieu-Dit ""La Chapelle"". Le demandeur déclaré est HECTARE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A412, 0A414, 0A1269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Chapelle""
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |