Permis d'aménager n° 03135622W0004 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 5 434 m², 1629 Ch De Bel Air
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 03135622W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1629 Ch De Bel Air, le permis d'aménager n° 03135622W0004 a été délivré le 26 juillet 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1882. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135622W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |