Permis d'aménager n° 03135618W0002 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 763 m², Imp Abadie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 03135618W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Abadie, le permis d'aménager n° 03135618W0002 a été délivré le 17 janvier 2019 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1276, A1280, A1281. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135618W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |