Permis d'aménager n° 03123318G0001 à Grépiac pour un terrain de 1 795 m², Saint Germier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 03123318G0001
Demandeur
E.L.P.PRO-LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123318G0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé Saint Germier. Le projet est porté par E.L.P.PRO-LOTIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B639, B683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Grépiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.L.P.PRO-LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108256
- SIRET
- 82010825600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de E.L.P.PRO-LOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |