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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03133618P0001

Permis d'aménager à Mazères-sur-Salat pour 5 677 m² de terrain - Ch Le Lateral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133618P0001, instruit par la commune de Mazères-sur-Salat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 03133618P0001

Demandeur

SEETY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03133618P0001, délivré le 4 octobre 2018 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Le Lateral, Mazères-sur-Salat (31260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEETY. L'opération concerne un terrain de 5 677 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC240.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

5 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 677 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEETY

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820962751
SIRET: 82096275100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03133618P0001
Code commune INSEE	31336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 677 m², situé Ch Le Lateral, Mazères-sur-Salat (31260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133618P0001, instruit par la commune de Mazères-sur-Salat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.