Permis d'aménager n° 03133616Y0001 à Mazères-sur-Salat, Chem De La Laque La Laque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 03133616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03133616Y0001 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé Chem De La Laque La Laque.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB294, OB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mazères-sur-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laque
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSAUNES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |