Permis d'aménager n° 0313362600001 à Mazères-sur-Salat pour un terrain de 7 955 m², Chemin De La Laque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 0313362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Laque, le permis d'aménager n° 0313362600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 7 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B293, 0B294. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mazères-sur-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSAUNES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313362600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |