Permis d'aménager n° 03133615Y0001 à Mazères-sur-Salat, Chem De La Laque La Laque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 décembre 2015
Dossier PA n° 03133615Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03133615Y0001 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2015 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Laque La Laque.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B293, B294. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mazères-sur-Salat.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laque
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSAUNES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |