Permis d'aménager n° 0313362500004 à Mazères-sur-Salat pour un terrain de 13 560 m², Quartier De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PA n° 0313362500004
Demandeur
LE CLOS FLORENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313362500004 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé Quartier De La Gare. Le dossier a été déposé par LE CLOS FLORENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE271, AE61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mazères-sur-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS FLORENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933564379
- SIRET
- 93356437900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SALIES-DU-SALAT (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313362500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |