Permis d'aménager n° 03129922G0003 à Lherm pour un terrain de 1 253 m², 0047 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier PA n° 03129922G0003
Demandeur
DOMICILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129922G0003 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0047 Av De Toulouse. La demande émane de DOMICILI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Lherm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMICILI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901740159
- SIRET
- 90174015900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUZEVILLE - TOLOSANE (31320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129922G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |