Permis d'aménager n° 03129922G0001 à Lherm pour un terrain de 1 949 m², 25 Route De Saint-Clar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 03129922G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Route De Saint-Clar, le permis d'aménager n° 03129922G0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 949 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129922G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |