Permis d'aménager n° 03129921G0001 à Lherm pour un terrain de 11 070 m², Route De Rieumes Las Esco
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 03129921G0001
Demandeur
KP1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129921G0001 porte sur un projet situé Route De Rieumes Las Esco. Le projet est porté par KP1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F166, F805. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976320309
- SIRET
- 97632030900413
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de KP1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |