Permis d'aménager n° 03129923G0002 à Lherm pour un terrain de 2 436 m², 47 Av De Toulouse / Rue Saint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 03129923G0002
Demandeur
SGR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Av De Toulouse / Rue Saint, le permis d'aménager n° 03129923G0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SGR IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951309368
- SIRET
- 95130936800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129923G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |