Permis de construire Locaux N° 03129924G0018

Permis de construire n° 03129924G0018 à Lherm pour 299 m² de locaux, chemin de Coucoures - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 03129924G0018

Demandeur

KFBIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129924G0018 a été délivré le 8 août 2024 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Coucoures - Lot. KFBIP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 827 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2266. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
08/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 827 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KFBIP, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828221457
SIRET
82822145700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129924G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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