Permis d'aménager n° 03128721L0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 6 600 m², Rabe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 03128721L0003
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128721L0003 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé Rabe. LES PARCS AMENAGEUR porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 310. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rabe
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128721L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle E 310 à Lavernose-Lacasse (31410)
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