Permis d'aménager n° 03128721L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 400 m², chemin des Perrils
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 03128721L0001
Demandeur
PROLOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128721L0001 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé chemin des Perrils. PROLOTIR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 400 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 53. Sur la même voie, chemin des Perrils, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROLOTIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Vernet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROLOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880491071
- SIRET
- 88049107100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PROLOTIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Perrils à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Perrils depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.