Permis d'aménager n° 03128722L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 1 556 m², 2 allée de Plaisance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 03128722L0001
Demandeur
SCI PLAISIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128722L0001 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 2 allée de Plaisance. SCI PLAISIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 556 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2023.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 556 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLAISIMMO, une société civile basée à Lavernose-Lacasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PLAISIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484173588
- SIRET
- 48417358800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128722L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 1124 à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.