Le permis d'aménager n° 03128720L0005, délivré le 27 janvier 2021 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 T Rue de l'Industrie.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 796 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1012, B 557. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1012 B 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 796 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128720L0005
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Industrie à Lavernose-Lacasse (31410)

L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03128717M0005 Autorisé

13 rue de l'Industrie

Lavernose-Lacasse (31410)

21/03/2018 1 141 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Lavernose-Lacasse

PA n°03128719L0004 Terminé

route de Berat Pastou

Lavernose-Lacasse (31410)

15 janv. 2020 4 010 m² foncier

PA n°03128720L0001 Annulé

Terrefort Bas

Lavernose-Lacasse (31410)

08 oct. 2020 46 624 m² foncier

PA n°03128720L0004 Terminé

5 rue de Quillan

Lavernose-Lacasse (31410)

03 déc. 2020 4 471 m² foncier TVT IMMO

PA n°03128720L0006 Autorisé

rue des Fontaines

Lavernose-Lacasse (31410)

04 mars 2021 1 512 m² foncier TVT IMMO

PA n°03128721L0001 Terminé

chemin des Perrils

Lavernose-Lacasse (31410)

12 oct. 2021 3 400 m² foncier PROLOTIR

PA n°03128721L0004 Terminé

rue des Fontaines

Lavernose-Lacasse (31410)

20 janv. 2022 806 m² foncier TVT IMMO

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